La recherche européenne : les laboratoires ont-ils raison de s'en méfier ?

Voilà vingt-cinq ans qu’est apparue cette mission de l’Union européenne qui nous concerne tant~: l’animation européenne de la recherche –~de la recherche fondamentale à l’innovation. Pour les laboratoires, il s’agit d’abord d’un guichet supplémentaire qui peut venir abonder leurs ressources, ensuite d’une occasion de collaborations internationales nouvelles –~rien d’irremplaçable, dirait-on. Et pourtant, dans les documents politiques de l’Union européenne, cette mission a les plus hauts objectifs~: faire travailler les Européens ensemble pour créer l’Europe à tous les niveaux.

La politique de la recherche, révisée par la Commission élue en 2009, est présentée dans plusieurs rapports et a fait l’objet d’un colloque «FutuRISFutuRIS est une plate-forme prospective du système français de recherche et d’innovation, animée par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).» en mars dernier Colloque «L’Union de l’innovation et l’Espace européen de la recherche : l’émergence des acteurs stratèges~?», 4~mars 2011.. Cela a permis d’en saisir le bilan et le plus visible, c’est probablement l’énorme perte en ligne qui s’est établie entre les ambitions politiques –~résumées par celle de créer l’Espace européen de la recherche (EER) FutuRIS 2010. La recherche et l’innovation en France, Odile Jacob, 2010.~– et la réalité du terrain qui trouve des laboratoires perplexes devant des dossiers de plus en plus tatillons. L’EER est une belle construction, incontestablement, compliquée parce que la diversité des acteurs est extrême (les pays, les organismes, les industriels, etc.), mais qui pousse vers l’objectif de créer l’Europe plus profondément. Mais la réalité des appels d’offres, c’est le Kafka administratif, incompréhensible, incompris, empli de toujours plus de réglementations, générateur de malentendus, de querelles, voire de contentieux, des délais irréalistes, des paiements qui n’arrivent pas : une vraie galère.

Le meilleur signe de ce hiatus entre les intentions et la réalité se trouve dans l’un des rapports-bilans établis par la Commission elle-même pour préparer le prochain programme cadre (FP~8) qui doit commencer en 2013. Intitulé «Simplifier la mise en œuvre des programmes cadres» Simplifying the implementation of the research framework programmes, European Commission, COM(2010) 187, 2010, ce rapport cite comme une condition de succès de ces programmes «la clarté des objectifs, la légèreté et la rapidité des procédures administratives», propose une série de mesures qu’il qualifie d’impératives. Et ceci après vingt-cinq années de sept programmes cadres. Quel aveu !

Les mesures identifiées sont souvent de nature financière, car en matière de finances –~on connaît bien cela en France~– on contrôle, la confiance n’existe pas. Les réponses aux appels d’offres comportent des «analyses prévisionnelles de tâches» (tant pour construire l’appareil, tant pour l’exploiter, tant pour présenter les résultats), des «fiches de temps» (tant d’heures pour telle tâche), des «fiches de natures de dépenses» (tant en salaire, tant en vacation, tant en équipement –~grand, petit)~; tout cela est sensé permettre d’évaluer les coûts. Mais cela ne suffit pas car il faut prévoir le contrôle, alors «fiche-jalons» (quel résultat intermédiaire à quelle date~?), comme si on allait s’entendre sur les mots, sur les contenus, et bien sûr «rapport final»~; tout cela, qui obscurcit les vraies démarches scientifiques et nourrit le contentieux, pour débloquer les crédits. La proposition est faite (mais est-ce la première fois~?) de remplacer cette complexité par un contrat avec évaluations forfaitaires et échéancier de paiement préalablement convenu. Quel optimisme peut-on avoir sur la compréhension entre ces deux mondes, la recherche et la finance, aux règles différentes~: suivre l’inspiration d’un côté, enserrer les tâches de l’autre~?

D’autres mesures proposées pour décoincer le système sont à caractère juridique et le consensus n’est pas plus simple à atteindre. En matière de propriété industrielle ou intellectuelle, des efforts sont faits depuis plus de dix ans sans guère de succès pour élaborer et faire adopter des textes par tous les pays de l’Union. Fin 2010, un texte créant le «brevet communautaire» a enfin été mis au point par tous, mais au Parlement, Italie et Espagne n’ont pas suivi (pour raisons linguistiques).

Au colloque FutuRIS du 4~mars, il est apparu que les laboratoires français étaient moins actifs que les autres pour répondre aux appels d’offres européens. Pourquoi, mais pourquoi~? La réponse n’a pas tardé~: le décourageant parcours des appels d’offres européens n’est que trop familier aux Français : depuis quelques années, eux aussi connaissent les multiguichets administratifs et tatillons ; ils font qu’ils passent presque le tiers de leur temps à des tâches administratives qui n’ont rien à envier à celles que nous avons citées plus haut. Ça leur suffit~!

Paul Rigny
Rédacteur en chef

Photo couverture : © Comité National de la Chimie – Musée Curie – FG Envents.

La version papier de ce numéro contient en encart la Newsletter EuCheMS de mai 2011.