The patents in France: statistics and comments

Faits importants à noter :

• Le nombre de brevets déposés sur le territoire français (obtenus par la procédure française, européenne ou internationale) est en nette progression, avec +14,2 %, pour atteindre près de 112 500 en 1997.

• L’évolution des dépôts de brevets nationaux d’origine française reste positive (+2,6 %).

• Le maintien de la tendance à la hausse des dépôts de brevets par la voie internationale et une forte augmentation des dépôts par la voie européenne.