Protéger l'innovation lors d'un transfert de technologie

L’augmentation de la concurrence au niveau du commerce international, ainsi que l’augmentation des échanges mondiaux, montrent que les grandes et moyennes entreprises doivent protéger leurs innovations, leurs produits, et quels que soient les résultats exploitables issus de leurs activités. Cette observation est aussi valable pour les centres de recherche publics.

Cet article décrit les moyens et les mesures qui peuvent être utilisés pour assurer la meilleure protection des produits de recherche publics et privés :

• brevet : les critères de brevetabilité, les détails des procédures de délivrance de brevets en France et à l’étranger, les accords internationaux,
• marque, droit d’auteur.

Différents moyens de transfert de technologie sont décrivaient: contrat de licence, contrat de collaboration avec option de licence, joint-venture.