Vers un principe d'innovation

Dans le numéro de juin dernier, l’éditorial de L’Actualité Chimique évoquait les fondements du principe de précaution et comment, utilisé à tort et à travers, il s’est avéré un alibi contre tout changement, tout progrès, et en conséquence un frein à l’innovation et à la recherche elle-même. L’Assemblée nationale avait voté une résolution demandant expressément un éclaircissement sur les conditions d’utilisation de ce principe inscrit dans la Constitution et une organisation transparente de sa mise en œuvre…

Une nouvelle étape a été franchie lorsque le Sénat a adopté, en décembre 2013, une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article~5 de la Charte de l’environnement de 2005 qui rappelle les conditions de son utilisation, notamment «la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques» et «l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.»

Ainsi selon cette proposition, serait ajouté à l’article~5 le texte suivant~: «Elles les autorités publiques veillent également à ce que la mise en œuvre du principe de précaution constitue un encouragement au développement de la connaissance, à la promotion de l’innovation et au progrès technologique.» …