ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’Actualité Chimique et la Société Chimique de France (ci-après désignée SCF). Elles sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES NUMÉROS ET ARTICLES DE LA REVUE

Nos numéros sont proposés :

  • en version papier, dans la limite des stocks disponibles. Ces numéros sont disponibles uniquement auprès du service Abonnements.
  • en version électronique, format pdf, à télécharger dans la page « Mon compte » après réception du courriel de confirmation de la commande.

Nos articles sont proposés :

  • uniquement en version électronique, format pdf, à télécharger dans la page « Mon compte » après réception du courriel de confirmation de la commande.

À noter qu’un certain nombre de numéros et d’articles, notamment tous ceux dont la date de parution est supérieure à 5 ans, sont en téléchargement libre directement sur le site.

Pour les numéros et articles référencés dans la base de données, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour les articles non disponibles dans la base, faire une demande par courriel à redaction@lactualitechimique.org.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter le service Abonnements :
abonnement@lactualitechimique.org
Tél : +33 (0)1 40 46 71 66
SCF, 250 rue Saint-Jacques, F-75005 Paris

ARTICLE 3 : ABONNEMENTS

Les abonnements (fonctionnant par année calendaire) peuvent être passés de la manière suivante :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par L’Actualité Chimique ou la SCF par un courriel.
Pour un meilleur suivi, il vous est demandé de vous créer un compte personnel sur le site Internet de l’Actualité Chimique, ou sur celui de la SCF dans le cas d’une adhésion comprenant la revue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des abonnements sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, et incluent les frais de port.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Sur le site Internet de l’Actualité Chimique :

  • en ligne, par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard).

Sur le site Internet de la SCF (onglet « Adhérer à la SCF ») :

  • en ligne, par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard),
  • par virement bancaire, après envoi du RIB/IBAN de la SCF (demande à adresser à adhesion@societechimiquedefrance.fr),
  • par chèque bancaire libellé à l’ordre de la Société Chimique de France.

Dans le cas d’un règlement par chèque ou par virement bancaire, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception effective du règlement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les numéros papier de l’abonnement sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la réception, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement (réception du chèque bancaire ou montant du virement bancaire visible sur le compte bancaire de l’Actualité Chimique ou de la SCF) et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
L’Actualité Chimique et la Société Chimique de France dans le cadre de son contrat de vente se chargent intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures au service Abonnements de l’Actualité Chimique, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

L’Actualité Chimique et la SCF traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, courriell, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Service Abonnements
abonnement@lactualitechimique.org
Tél : +33 (0)1 40 46 71 66
SCF, 250 rue Saint-Jacques, F-75005 Paris

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.lactualitechimique.org ont été saisis d’après des informations communiquées par les auteurs, les éditeurs et les fournisseurs. L’Actualité Chimique n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. L’Actualité Chimique décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de L’Actualité Chimique n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par L’Actualité Chimique et la SCF à partir de leurs sites Internet respectifs sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par l’Actualité Chimique et la SCF pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 11 : UTILISATION DE L’IMAGE

L’Actualité Chimique et la SCF se réservent le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de leurs manifestations et rencontres pour illustrer leurs revues, leurs sites Internet respectifs et leurs documents de présentation, sauf avis contraire du participant.

Le contenu des sites, même une fois les fichiers téléchargés, reste la propriété morale de la SCF et ne peut être utilisé sans autorisation (demande à adresser à la Rédaction de la revue pour ce qui concerne l’Actualité Chimique et au secrétariat de la SCF pour ce qui concerne la SCF).

IDENTIFICATION

L’Actualité Chimique
SCF, 28 rue Saint-Dominique, F-75007 Paris

Société Chimique de France
Siège social : 250 rue Saint-Jacques, F-75005 Paris