La crise de la Covid-19 : un test positif ou négatif pour les brevets ?

Avec la crise de la Covid-19, le débat public s’est emparé des questions de propriété intellectuelle avec la notion de brevet et pour fer de lance, leur levée, avançant que l’exercice de ce droit de propriété allait freiner la production massive de doses de vaccin, et donc favoriser l’expansion de la pandémie. De la méconnaissance de certains est alors né un sentiment de méfiance générale vis-à-vis de cet outil juridique. Pourtant, sans lui, nous n’aurions jamais eu et dans un temps record le vaccin tant attendu. Certes, les industriels pharmaceutiques ont agi comme innovateurs et figures de la fabrication à l’échelle industrielle du développement et du protocole réglementaire de mise sur le marché. Cependant, sans l’action des universités et des startups, au cœur même de la pandémie ou dans les dizaines d’années qui l’ont précédée, tout cela n’aurait pas été possible. Mieux, sans les brevets garantissant un retour sur investissement à ces différents acteurs tout au long de l’exploitation de leurs inventions et des droits de propriété industrielle sous-jacents, tout cela n’aurait pas été possible. Dès lors, le débat actuel impose de rappeler ce qu’est un brevet et en quoi il est bénéfique à la société, et les problématiques qu’il soulève à ne pas négliger, comme la nécessité de désigner correctement le(s) inventeur(s).

Mots-clés : Covid-19, propriété industrielle, levée des brevets, désignation d’inventeur.