La règlementation des produits cosmétiques et ses évolutions

Selon que l’on se trouve à l’Ouest ou à l’Est du globe, les produits cosmétiques obéissent à des définitions et des réglementations plus ou moins complexes, plus ou moins anciennes.

Si les États-Unis et le Japon se sont dotés de systèmes de contrôle des cosmétiques avant la fin de la première moitié du XX^e~siècle, comme trop souvent, il a fallu la survenue d’accidents graves de santé publique face auxquels les pouvoirs publics ont été dans l’incapacité d’agir par manque d’outils réglementaires pour que soit adoptée la première réglementation spécifique aux produits cosmétiques en France. Impossible en effet de parler de la réglementation cosmétique sans évoquer la tragique «affaire du talc Morhange» apparue en France en 1972. La prise de conscience d’alors conduisit à l’adoption de la première loi française relative à la fabrication, au conditionnement, à l’importation et à la mise sur le marché des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle en date du 10~juillet 1975. Nous examinerons donc dans une première partie les grands principes ayant présidé à l’élaboration de la loi de 1975 puis des dispositions communautaires, et dans une seconde partie les systèmes réglementaires applicables au secteur des produits cosmétiques aux États-Unis et au Japon. Nous nous interrogerons enfin sur le devenir de ces réglementations, essentiellement quant à la «simplification de la directive cosmétique» proposée en début d’année par la Commission européenne.