Le principe de précaution, un principe d’action ?

Le principe de précaution, quels sont son énoncé et son sens~? Il impose une évaluation des risques quand, et uniquement quand, existe une suspicion –~étayée~– de menace de dommages graves et irréversibles pour l’environnement. Les autorités publiques doivent alors veiller à l’adoption de mesures –~provisoires et proportionnées~– choisies dans une gamme d’actions possibles (information, recherche, incitations, restrictions d’usages, etc.). Il s’applique aux risques incertains et non aux risques avérés auxquels s’appliquent les principes de prévention et de prudence.

Il est regrettable, mais fréquent, que le principe de précaution soit justement trahi par ceux qui s’en prévalent pour obtenir des décisions discrétionnaires, hors du cadre strict défini par le législateur. Ce sont de tels abus que le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a tenté de rationaliser en faisant voter, en février 2012, une résolution demandant expressément un éclaircissement sur l’utilisation du principe de précaution, une organisation transparente de sa mise en œuvre et un élargissement de l’expertise requise aux bénéfices escomptés des techniques ou substances suspectées, sans se limiter aux risques de dommages et sans confondre expertise et concertation avec les parties prenantes.

Dans son esprit même, le principe de précaution n’est nullement en contradiction avec l’idée de progrès scientifique et technique, avec la recherche ou le développement d’activités économiques. Il recommande au contraire de suivre les avancées de la science et de la technique, de mobiliser la recherche pour réduire les incertitudes et promouvoir ainsi une acceptation « durable » de ces progrès par les populations. Il s’agit bien d’accompagner l’innovation et la prise éventuelle de risques et non de les empêcher. Une notion importante puisqu’elle introduit, comme dans le cas des médicaments, celle du rapport bénéfice/risque.

Le cas du gaz de schiste est exemplaire en ce qu’il cumule les attitudes les plus tranchées, qui s’excluent mutuellement sans vouloir s’écouter. La fracturation hydraulique qui permet la libération du gaz et du pétrole de schiste consiste à fracturer la roche poreuse en injectant, grâce à la technique du forage horizontal, un fluide sous très haute pression. Elle utilise de très grandes quantités d’eau, de sable et un très faible pourcentage d’additifs chimiques, environ 0,5~% du volume total injecté.

Quels sont les principaux arguments des environnementalistes~? Ils dénoncent les dommages locaux à l’environnement induits par ces techniques~: utilisation d’énormes quantités d’eau, insuffisance du traitement de ces eaux après usage et absence de régulation quant aux détergents utilisés, car leur composition serait «secret industriel» (à noter que les 0,5~% évoqués ci-dessus n’ont, semble-t-il, pas été comparés aux quantités d’eau polluée par les tensioactifs ménagers rejetées dans une ville moyenne). Ils s’inquiètent des conséquences sur la contamination des sols et la qualité de l’eau potable. Les perturbateurs endocriniens et les composés chimiques cancérigènes sont évidemment brandis comme une menace contre l’espèce humaine. La crainte est que les paysages soient «transformés en zones industrielles polluées», avec des nuisances comme le bruit, la perte de valeur immobilière des habitations voisines, et même des risques de tremblements de terre.

Face à ces risques, potentiels et peu étayés, qu’une bonne approche technique permettrait de maîtriser, une attitude moins manichéenne devrait pouvoir être discutée sereinement. L’évolution, voire le bouleversement prévisible des équilibres géostratégiques lié à l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste, en Amérique du Nord et bientôt en Chine –~qui, bien que ne possédant pas actuellement les technologies adaptées, se prépare à suivre la même voie~– risque d’être destructeur s’il est mal préparé. En effet, au-delà des avantages économiques et de l’indépendance énergétique des gouvernements vis-à-vis de pays exportateurs, la demande croissante et la raréfaction des ressources fossiles comme l’instabilité des équilibres actuels ne devraient-ils pas amener les acteurs responsables à entreprendre une réflexion raisonnée, ne serait-ce que pour assurer la période transitoire nécessaire pour passer de l’«ère énergie fossile» à l’«ère énergie renouvelable»~?

Comment traiter la question, puisque le changement climatique lui-même est appelé à la rescousse aussi bien par les partisans que par les opposants à la fracturation hydraulique~? Peut-être tout simplement en approchant, non pas globalement, mais au cas par cas, la manière la plus appropriée d’exploiter des réserves situées dans des environnements variés, nécessitant pour être protégés raisonnablement d’être analysés, et d’y appliquer les technologies les plus protectrices. C’est ce qu’a proposé en 2013 une équipe de chercheurs du Center for Energy Economics and Policy du RFF (Resources for the future), en intégrant les aspects réglementaires que devraient édicter les différents États concernés, dans une réflexion internationale www.rff.org/shalegasrisks. La mise en commun des connaissances et la recherche de techniques variées permettraient alors d’opposer à une controverse technoscientifique –~artificiellement transformée en une situation de contestation systématique~– les acquis et les avancées de la science.

Contrairement au vœu du législateur, l’introduction du principe de précaution dans la Constitution et dans notre vie quotidienne exclut-elle tout espoir que le rationnel prenne le pas sur l’émotionnel dans un monde, le nôtre, qui ne souffre (pas encore~?) de la faim ou de la soif~? Qui a su, depuis la grande époque de l’industrialisation sauvage, se doter d’outils de surveillance et de contrôle~? Dans lequel la santé et le mieux-être ont indubitablement progressé~? Pour paraphraser Stephen Hawking, «l’illusion de la connaissance est pire que l’ignorance», et c’est à nous les scientifiques de faire progresser ces connaissances, de faire la part du probable, du possible et du certain. Et de faire nôtres les conclusions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 10~décembre 2013 dans son étude «Principe de précaution et dynamique d’innovation»~: «Le principe de précaution peut être considéré comme un élément moteur d’une innovation au service de l’Homme et des générations futures, lorsque les conditions de sa juste application sont réunies.»

Rose Agnès Jacquesy
Rédactrice en chef

Couverture :
Sédimentation de rhodamine pendant une polyestérification, par Simon Raffy (doctorant au Laboratoire mixte CNRS-Rhodia (LOF)/Centre de Recherche Paul Pascal, Bordeaux), lauréat du concours «Images de chimistes» 2014 organisé par le Club des jeunes de la section Aquitaine de la SCF (voir rubrique En bref, page~54).
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