La troisième phase d’enregistrement des produits dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est arrivée à échéance, faisant de cette base de données sur les substances produites ou importées en Europe un inventaire unique au monde. Plus de 20~000 substances sont désormais enregistrées sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), correspondant à plus de 80~000 enregistrements.
Initié il y a dix ans par l’Union européenne, REACH a établi des règles strictes de sécurité pour les produits chimiques. Devenu une référence pour les autorités du monde entier, ce règlement européen permet de garantir une réglementation rationnelle et proportionnée sur les substances afin de protéger la santé et l’environnement. Il favorise également une bonne communication le long de la chaine d’approvisionnement, permettant ainsi d’améliorer la gestion des produits chimiques et la sécurité des travailleurs. Ce système constitue néanmoins un défi en termes de maintien de la compétitivité et de protection de l’innovation pour les entreprises européennes, et c’est l’une des pistes d’amélioration prioritaires du dispositif.
Malgré les faibles volumes concernés et le nombre important de PME impliquées lors de la troisième phase, les entreprises de la chimie en France ont surmonté le défi de l’enregistrement. Ce processus était pourtant coûteux et très complexe*. Il a ainsi mené des entreprises de toutes tailles à rationaliser leurs portefeuilles de substances et il est possible que certaines substances n’aient pas été enregistrées. De plus, les entreprises devront rester mobilisées pour faire face aux prochaines étapes d’application de la réglementation.
• Source : Communiqué UIC, 30/05/2018.
*Voir Messal R., REACH, en attendant l’échéance 2018, quels impacts sur l’industrie chimique~?, L’Act. Chim., 2016, 405, p.~24.